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Intitulé

Loi du 10 août 1998 portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie,
2° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Pologne
3° Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque,
signés à Bruxelles le 16/12/1997


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1998
Edition:1
Page:40234
Avis du Conseil d'Etat 27624
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication