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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1998
Edition:2
Page:38411
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 01/12/2007