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Intitulé

Décret du 27 mars 1986 pour les Dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1986 - Matière visée à l'article 59bis, §2, 2°, de la Constitution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1986
Page:6321
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1986