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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1986 modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1986
Page:987
Avis du Conseil d'Etat U - D