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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Juni 1998 über die Aufnahme von Personen mit Behinderung in Wohnressourcen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 juin 1998 relatif au placement de personnes handicapés dans des "Ressources en Logements" (Wohnressourcen)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1998
Page:	36438

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1998

Période de vigueur

du 01/05/1998 au 01/01/2006