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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1982
Page:13311
Avis du Conseil d'Etat 14917
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1982