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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1985
Page:672
Avis du Conseil d'Etat U - D