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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1984 réglementant le prix des viandes bovines et porcines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1984
Page:14662
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/11/1984