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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1998
Page:35450
Avis du Conseil d'Etat 28003
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/11/1998 au ...