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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1998
Page:35294
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication