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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1998
Page:35165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1998

Période de vigueur du ... au 01/01/2004