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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1992
Page:	8481

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/1994