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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1984 agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Jambon d'Ardenne" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1984
Page:7871
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication