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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1985 déterminant le montant des indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil d'administration et des Comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1985
Page:11417
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au 24/06/2006