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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 septembre 1985 définissant les attributions de l'inspecteur général, adjoint au directeur d'administration à la Direction d'Administration de l'Energie et des Technologies nouvelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1985
Page:14544
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication