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Intitulé

Décret du 22 février 1990 portant création d'une Agence wallonne à l'Exportation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1990
Page:9318
Avis du Conseil d'Etat 19448
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/06/1998