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Intitulé

Loi du 5 juillet 1998 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1998
Edition:2
Page:33093
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1998