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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1998
Page:32602
Avis du Conseil d'Etat 28056
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1998

Période de vigueur du ... au 01/01/2002