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Intitulé

Erlaß der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. April 1998 zur Anwendung des prozentualen
Ankaufs von Medien betreffend die Bibliotheken der Kategorien I, II und III für den Erhalt der
Funktionszuschüsse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 avril 1998 relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1998
Page:32519
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2002