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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1965 fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé ainsi que la durée de ce repos


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1965
Page:9844
Avis du Conseil d'Etat 9358