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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1992
Page:7657
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...
Remarques Nouvelle dénomination : "Institut national de recherche sur les conditions de travail" (L 20/07/1991, art. 119)

Voir L 02/08/2002, art. 103 : intégration de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail dans le Ministère de l'Emploi et du Travail, et abrogation du Chapitre XI de la loi du 20/07/1991