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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1861 ordonnant un inventaire général des objets d'art et d'antiquité appartenant à des établissements publics


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1861
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1861
Page:927
Avis du Conseil d'Etat --