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Intitulé

Arrêté royal du 23 ami 1859 relatif à l'application de la loi du 1 octobre 1855 aux compteurs à gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1859
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1859
Page:1925
Avis du Conseil d'Etat --