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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1992 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/01/1992

Période de vigueur

du 31/01/1992 au 31/01/1993