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Intitulé

Arrêté royal n° 76 du 13 mars 1821, réglant la comptabilité des états provinciaux, relativement aux routes de seconde classe


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1821
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --