Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire]
Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1838
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

21/03/1838

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire] Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire