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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1987 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1987
Page:12563
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication