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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1992 modifiant les articles 82 et 90 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1992
Page:2135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...