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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1992
Page:1678
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992