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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1890 modification à l'article 5 du cahier général des charges approuvé le 20 mars 1886 par le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour régir les concessions à octroyer à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1890
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1890
Page:650
Avis du Conseil d'Etat --