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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1991 relatif à la dissolution de la Société anonyme du Canal et des installations maritimes de Bruxelles et transfert de ses missions, biens, droits et obligations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1992
Page:	2616

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication