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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1911 déterminant la formule du diplôme de sortie des athénées royaux et des écoles moyennes de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1911
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1911
Page:3041
Avis du Conseil d'Etat --