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Intitulé

Loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1912
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1912
Page:3322
Avis du Conseil d'Etat --