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Intitulé

Loi du 4 septembre 1908 relative à la saisie et à la surenchère sur aliénation volontaire des navires et des bateaux ainsi qu'à la compétence en matière maritime et fluviale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1908
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1908
Page:5429
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Opschrift: de woorden (inzake zee- en binnenvaart)" werden toegevoegd om de opzoekingen in de databank te vergemakkelijken.