help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1914
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1914
Page:1861
Avis du Conseil d'Etat --