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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 5 juillet 1920 approuvant la Convention portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890, signée à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1920
Page:7590
Avis du Conseil d'Etat --