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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1998 betreffende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor kamers en studentenkamers


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1998
Page:29129
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du ... au 10/12/2003