help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1928 autorisant dans les écoles normales primaires, gardiennes et moyennes de l'Etat, l'admission d'élèves de nationalité étrangère


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1928
Page:4609
Avis du Conseil d'Etat --