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Intitulé

Arrêté royal n° 523 du 11 octobre 1930 concernant les pensions de retraite et secours alloués au personnel de la régie des télégraphes et des téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1930
Numéro: 523
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1930
Page:5682
Avis du Conseil d'Etat --