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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1931 modifiant art. 33 l'arrêté ministériel du 30 janvier 1897 contenant le règlement organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1931
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1931
Page:6419
Avis du Conseil d'Etat --