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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 39 du 5 février 1930 approuvant le règlement organique de l'administration des ponts et chaussées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1930
Numéro: 39
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1930
Page:1302
Avis du Conseil d'Etat --