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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1933 portant réduction des indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité et pour les animaux morts ou abattus et reconnus atteints de charbon


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1933
Page:2762
Avis du Conseil d'Etat --