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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1934 relatif à l'application des lois sur la dépossession involontaire de titres au porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1935
Page:307
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/05/2019