Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1934 modifiant l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1934
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1934
Page:	6690

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/08/2018