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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1934 fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres de la Commission permanente de contrôle linguistique instituée par l'arrêté royal du 15 mai 1933


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1934
Page:2757
Avis du Conseil d'Etat --