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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1998
Page:26004
Avis du Conseil d'Etat 27760
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22151