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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998 modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1998
Page:25823
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22146