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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1935 complétant par une disposition spéciale relative aux invalides de guerre, l'arrêté royal du 18 juillet 1933 relatif à la mise en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité, des membres du personnel de l'enseignement primaire, de l'enseignement normal et l'enseignement moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1935
Page:5419
  • 08/09/1935 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --