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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1991 créant des commissions paritaires auprès de la Régie des voies aériennes, de la Régie des postes et de la Régie des télégraphes et téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1991
Page:	20164

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

20849

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/09/1991 au ...