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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1998
Page:24784
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998